📄 Conditions Générales de Vente – Loopper B.V. & Loopper Special Projects

Les présentes conditions générales s’appliquent à la fois à Loopper B.V. et à Loopper Special Projects.

Conditions générales de vente et de livraison de Loopper B.V., dont le siège est situé Pieter Braaijweg 101, Amsterdam. Enregistrée sous le numéro 72465085 à la Chambre de Commerce d’Amsterdam.
Conditions générales de vente et de livraison de Loopper Special Projects, même adresse. Enregistrée sous le numéro 30080188.

Article 1 – Définitions

« Fournisseur » désigne Loopper B.V. et/ou Loopper Special Projects.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle ou précontractuelle avec le Fournisseur.
Le terme « Produits » comprend les biens physiques ainsi que les services, y compris conseils, créations et travaux sur mesure.

Article 2 – Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, ventes, prestations et livraisons, sauf accord écrit contraire.
Elles s’appliquent également aux commandes complémentaires ou ultérieures.

Article 3 – Offres

Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention écrite contraire.
En cas d’acceptation d’une offre non ferme, le Fournisseur se réserve le droit de la retirer dans un délai de quatre (4) jours.
Les illustrations, échantillons ou descriptions sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres frais.
Des quantités minimales peuvent s’appliquer selon les produits.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Produits personnalisés

Le Client doit fournir des fichiers exploitables et de qualité suffisante pour l'impression.
Si le Client n'est pas en mesure de fournir un fichier vectoriel, Loopper procédera à une vectorisation du visuel sans frais supplémentaires, dans la limite des possibilités techniques.

Un bon à tirer (BAT) est fourni uniquement si cela a été expressément convenu par écrit.

Toute demande de code couleur PMS (Pantone Matching System) ne sera prise en compte que si elle est communiquée avant la validation du BAT.
Aucune réclamation liée à la correspondance PMS ne pourra être acceptée une fois la production lancée.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf mention explicite d’un délai fixe confirmé par écrit.
La livraison débute uniquement après réception de toutes les informations nécessaires et du paiement intégral.

En cas de force majeure, le Fournisseur peut suspendre ou annuler la commande sans indemnité.

Une tolérance de ±5 % est applicable sur les produits fabriqués sur mesure.

Les modèles ou visuels sont fournis à titre indicatif — des différences avec le produit livré peuvent exister.

Aucune annulation n’est possible après validation d’une commande de produits personnalisés.
Un retard de livraison ne donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 7 – Réclamations, défauts, retours et compensation

Les défauts visibles doivent être signalés par e-mail sous 5 jours ouvrés, avec :

• des photos claires du produit concerné ;

• pour un défaut de série : une photo de groupe montrant 5 à 10 produits affectés.

Les problèmes fonctionnels doivent être signalés sous 30 jours calendrier après réception.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Si le défaut est avéré et provient de la production de Loopper, une reproduction gratuite sera proposée.
Si la reproduction est impossible, une remise partielle sera offerte — selon le degré du défaut constaté.

Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit et se font aux frais et risques du Client.
Le retour ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.
Les frais d’échantillons ne sont jamais remboursés.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits personnalisés.
En cas de problème reconnu, seule une nouvelle production ou une remise sera proposée.

Article 8 – Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement complet.
En cas de non-paiement, le Fournisseur se réserve le droit de récupérer les marchandises livrées.

Article 9 – Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible dans un délai de 14 jours après la date de facture.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après :

• réception d’un bon de commande signé ;

• paiement intégral (100 %) anticipé.

En cas de retard de paiement, le Client est en défaut sans mise en demeure.

Des intérêts de retard légaux s’appliqueront conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
En outre, des frais forfaitaires de recouvrement de 50 € + 15 % du montant dû seront facturés.
Ces frais sont exigibles sans notification préalable.

Article 10 – Responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou interruptions d’activité, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Article 11 – Créations et modèles

Tous les modèles, visuels, fichiers ou échantillons restent la propriété intellectuelle et/ou physique du Fournisseur.
Leur reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
Le Client garantit le Fournisseur contre toute violation des droits de tiers liée aux contenus transmis.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
Toute action est prescrite un an après la date de livraison, sauf stipulation écrite contraire.

Article 13 – Paiement via Chorus Pro (secteur public)

Le paiement via Chorus Pro est accepté à partir d’un montant minimum de 600 € TTC.
Cette méthode est réservée aux administrations et établissements publics français.

Article 14 – Dispositions finales

Les présentes conditions sont déposées à la Chambre de Commerce d’Amsterdam.
En cas de divergence d’interprétation, la version néerlandaise prévaut.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la confidentialité et le traitement des données dans notre Politique de Confidentialité, tandis que les questions pratiques liées aux commandes sont traitées dans notre FAQ.